Arrêt sur le Droit

L’épisode 5 « Droit fédéral - Association du transport aérien international c. Canada (Office des transports) » du balado Arrêt sur le Droit revient sur la décision de la Cour suprême rendu le 4 octobre 2024.

Dans ce jugement marquant, la Cour a conclu que les compagnies aériennes peuvent être tenues d’indemniser les passagers de vols internationaux pour certaines perturbations.

Pour analyser les implications de cette décision, Michel Désautels reçoit : Me Louise Helène Sénécal, avocate et consultante en droit de l’aviation, Me Yahia Belhaddad, avocat en droit criminel, pénal et disciplinaire et Alice Soldatenkov, étudiante à l’école du Barreau.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Nicolas Chaaban, avocat en droit du transport aérien.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore

L’épisode 4 « R. c. Archambault » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 1er novembre 2024 par la Cour suprême du Canada concernant l’application des nouvelles restrictions à l’accès aux enquêtes préliminaires dans les procédures criminelles en cours.

Dans ce jugement, la Cour a confirmé que les modifications apportées à l’article 535 du Code criminel ne s’appliquent pas rétroactivement à certaines causes, ce qui permet à des personnes accusées d’infractions historiques d’avoir accès à une enquête préliminaire même si la nouvelle limite de peine maximale ne serait pas rencontrée aujourd’hui.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Frédérique Le Colletter et Me Régis Boisvert, tous deux procureurs aux poursuites criminelles et pénales au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), afin d’analyser les implications de ce jugement.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Eugenia Tamez Ruiz, recherchiste de l’épisode et avocate en droit des technologies de l’information chez BVC Groupe Cyberjustice, ainsi que la participation d’Étienne Dussault, étudiant à l’École du Barreau.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore

L’épisode 3 « Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Directrice de la protection de la jeunesse du CISSS A » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 20 décembre 2024 par la Cour suprême du Canada dans un dossier portant sur les pouvoirs correcteurs de la Cour du Québec lorsqu’un enfant est victime d’une lésion de droits.

Dans ce jugement, la Cour a clarifié la portée de l’article 91 al. 4 de la Loi sur la protection de la jeunesse et a confirmé que les mesures correctrices ordonnées doivent viser la protection complète des droits de l’enfant dont le tribunal est saisi, tout en établissant les critères permettant d’imposer des mesures préventives liées à un risque de récurrence.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Valérie Assouline, bâtonnière du Québec et avocate en droit de la jeunesse, et Me Charlotte Vanier-Perras, avocate spécialisée en droit de la jeunesse, pour analyser les implications de ce jugement.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Anne-Marie Delisle, recherchiste pour l’épisode et avocate en droit familial et en droit de la jeunesse, ainsi que la participation de Safyaa Isse, étudiante à l’École du Barreau.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore

L’épisode 2 « Droit constitutionnel – Québec (Procureure générale) c. 9147-0732 Québec inc., 2020 CSC 32 » du balado Arrêt sur le droit revient sur la décision rendue par la Cour suprême du Canada le 1er mars 2024.

Dans ce jugement marquant, la Cour a conclu qu’une demande présentée par la police pour obtenir une adresse IP constitue une fouille au sens de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés. Selon la majorité, une adresse IP n’est pas une simple donnée technique : elle est « la clé donnant accès à l’activité Internet d’un utilisateur et, ultimement, à son identité », ce qui suscite une attente raisonnable au respect de la vie privée.

Pour analyser les implications de cette décision sur la protection de la vie privée à l’ère numérique et son impact en droit constitutionnel canadien, Michel Désautels reçoit deux experts reconnus :

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Lise Brun : est stagiaire postdoctorale à la Faculté de droit de l’Université Laval, où elle mène un projet de recherche sur l’influence de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada en matière de droits fondamentaux dans les ordres juridiques étrangers.

Arrêt sur le Droit est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ, en collaboration avec la Cour suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore.

L’épisode 1 « Droit à la vie privée (R. c. Bykovets) » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 1er mars 2024 par la Cour Suprême du Canada dans le renvoi concernant une demande de la police visant à obtenir une adresse IP, et où la Cour devait déterminer si cela constitue une fouille au sens de l’article 8 de la Charte.

Dans ce jugement, la Cour a confirmé la validité constitutionnelle de cette loi fédérale, qui reconnaît le droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale en matière de services à l'enfance et à la famille, marquant une étape clé dans le processus de réconciliation.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Nayla El Zir, avocate en droit privé au sein du cabinet Gowling WLG et Me Tara D’aigle-Curley, avocate spécialisée en protection des renseignements personnels, pour analyser les implications de ce jugement.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Samy Si Chaib, conseiller juridique chez iA Groupe financier et avocat spécialisé en protection des renseignements personnels et droit commercial.

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L’épisode 6 « Droit criminel (R. c. Bertrand Marchand) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : R. c. Bertrand Marchand.

Dans ce jugement rendu le 3 novembre 2023 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême a statué que les peines minimales obligatoires pour l'infraction de leurre d’enfants sont inconstitutionnelles, car elles sont exagérément disproportionnées dans diverses situations prévisibles.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Zalman Haouzi, avocat criminaliste et Ugo Gilbert Tremblay, professeur à la faculté de droit de l’université de Montréal, afin d’analyser l'impact de cette décision sur le droit criminel canadien.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Andrée-Anne Dion, avocate associée chez Shadley Knerr.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

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L’épisode 5 « Responsabilité civile (Kosoian c. Société de transport de Montréal) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : Kosoian c. Société de transport de Montréal.

Dans ce jugement rendu le 29 novembre 2019 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême a statué que les policiers n’étaient pas autorisés à arrêter une personne pour ne pas avoir tenu la main courante d’un escalier mécanique, et que madame Kosoian avait le droit de poursuivre son chemin.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Patricia Lefebvre, directrice des Affaires juridiques à la Société de Transport de Montréal (STM) et M. Laurent-Alexandre Duclos-Bélanger, procureur aux poursuites criminelles et pénales au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), afin d’analyser cette décision et ses implications pour la responsabilité civile et les libertés individuelles au Canada.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Virginie Blanchette-Séguin, avocate séniore.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

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L’épisode 4 « Droit d’auteur (SOCAN c. Entertainment Software Association) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Entertainment Software Association.

Dans ce jugement rendu le 15 juillet 2022 en appel de la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême a statué que la Loi sur le droit d’auteur oblige les utilisateurs à payer une seule redevance pour la diffusion en continu d’œuvres en ligne, rejetant ainsi l’appel de la SOCAN.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Sarah Hébert-Tremblay, avocate et agente de marques de commerce chez ROBIC et Me Stéphanie Hénault, Directrice des affaires juridiques à l’Association nationale des éditeurs de livres afin d’analyser les enjeux liés à cette décision pour l’industrie de la musique et du divertissement en ligne.

Cet épisode a été enregistré dans la magnifique bibliothèque du CAIJ de Montréal, un lieu emblématique du savoir juridique.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Gabrielle Delaunais, stagiaire chez ROBIC.

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L’épisode 3 « Droit criminel (R. c. Bissonnette) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : R. c. Bissonnette. 

Dans ce jugement rendu le 27 mai 2022 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême a statué que l'article 745.51 du Code criminel, qui permettait de condamner un contrevenant à des périodes consécutives d'inadmissibilité à la libération conditionnelle de 25 ans pour chaque meurtre, était inconstitutionnel. La Cour a jugé que cette disposition violait l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, garantissant à chacun le droit de ne pas se voir infliger de peines cruelles et inusitées.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Maude Payette, procureure en chef adjointe aux poursuites criminelles et pénales et Me Walid Hijazi, avocat en pratique privée, afin d’analyser les tenants et aboutissants de cette décision et son impact sur le système judiciaire canadien.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Maria Cardoso, avocate, LL. M.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

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« Droit de l'environnement (Loi sur la tarification du carbone) » du balado « Arrêt sur le Droit », revient sur la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Dans ce jugement, rendu le 25 mars 2021, en appel des cours d’appel de la Saskatchewan, de l’Ontario et de l’Alberta, la Cour suprême a statué que la loi fédérale sur la tarification du carbone était constitutionnelle, affirmant que le réchauffement climatique est une question d’intérêt national. Cette décision s’appuie sur la disposition de la Constitution relative à « la paix, l’ordre et le bon gouvernement ».

Michel Désautels reçoit, à ce sujet, Me Marie-Pierre Boudreau, avocate au sein du groupe Droit de l’environnement à Montréal chez Fasken, et Alexandre Lillo, professeur au Département des sciences juridiques de l’UQAM. Ensemble, ils analysent les implications de cette décision et son impact sur le fédéralisme ainsi que sur les politiques environnementales au Canada.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Anne-Sophie Doré, coordonnatrice des affaires juridiques en droit de l'environnement à l’Union des municipalités du Québec

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ, en collaboration avec la Cour suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore.

L’épisode 1 « Droit des peuples autochtones (autonomie gouvernementale) » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 9 février 2024 par la Cour Suprême du Canada dans le renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Dans ce jugement, la Cour a confirmé la validité constitutionnelle de cette loi fédérale, qui reconnaît le droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale en matière de services à l'enfance et à la famille, marquant une étape clé dans le processus de réconciliation.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Caroline Daniel, associée-gérante chez De Bargis & Daniel, avocats, et Me Ghislain Otis, directeur du Laboratoire de recherche sur la diversité juridique et les peuples autochtones.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide d’Éloïse Ouellet-Décoste, étudiante au doctorat au département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

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L’épisode 6 « Droit de la famille (médiation familiale) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Association de médiation familiale du Québec c. Bouvier.

Dans ce jugement rendu le 17 décembre 2021 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême juge que les communications entre conjoints durant des séances de médiation familiale peuvent être utilisées pour prouver l’existence d’une entente de règlement entre ceux-ci.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Valérie Laberge, Avocate en droit de la famille et médiation familiale et Me Michaël Lessard, Professeur de droit à l'Université de Sherbrooke afin de décrypter au mieux les tenants et aboutissants de cette décision et son impact sur la société québécoise et canadienne.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Georgette Charlotte Dahak-el-Ward, Avocate au Barreau du Québec.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

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L’épisode 5 « Droit des obligations (la bonne foi contractuelle) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée.

Dans ce jugement rendu le 27 octobre 2023 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême rejette le pourvoi de deux présidents d’entreprises ayant manqué à leur devoir contractuel de bonne foi.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Paul Martel, Avocat, auteur d’ouvrages juridiques et conseiller spécial chez Blakes et Me Stéphane Rousseau Ad. E., professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et professeur affilié au département de finance de HEC Montréal afin de décrypter au mieux les tenants et aboutissants de cette décision et son impact sur la société québécoise et canadienne.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Fady Toban, Avocat au sein du groupe litige chez Langlois Avocats.

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L’épisode 4 « Liberté d’expression (dossier Mike Ward) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse).

Dans ce jugement rendu le 29 octobre 2021 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême conclut que le Tribunal des droits de la personne du Québec n’avait pas compétence pour entendre une cause concernant un humoriste qui s’est moqué d’un jeune chanteur adolescent bien connu ayant un handicap, parce qu’il ne s’agissait pas de discrimination visée par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Pearl Eliadis, Avocate des droits de l'homme, auteure primée, membre à part entière du Centre pour les droits de l'homme et le pluralisme juridique, professeur associé (professionnel) à l'École Max Bell de politique publique de l'Université McGill et Me Stéphanie Fournier, Avocate à la Direction du contentieux de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse afin de décrypter au mieux les origines et conséquences de cette décision et son impact sur la société québécoise et canadienne.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Sophie Estienne, Avocate chez Sylvestre Painchaud et associés et administratrice au Jeune Barreau de Montréal.

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L’épisode 3 « Droit du travail (droit des femmes à l’équité salariale) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Centrale des syndicats du Québec c. Québec (Procureure générale).

Dans ce jugement rendu le 10 mai 2018 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême statue qu’une loi québécoise différant l’accès à l’équité salariale des femmes travaillant dans des milieux à prédominance féminine porte atteinte aux droits à l’égalité garantis par la Charte, mais refuse de l’invalider.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Dalia Gesualdi-Fecteau, Professeure à l’Université de Montréal et Me Josée Gervais, Associée - Droit du travail et de l'emploi chez Gowling WLG afin de décrypter au mieux les tenants et aboutissants de cette décision et son impact sur la société québécoise et canadienne.

Un balado présenté par Michel Désautels préparé avec l’aide de Me Mylène Lafrenière Abel, Avocate coordonnatrice de l'information juridique chez Roy Bélanger et Me Lylia Benabid, Avocate chez Roy Bélanger.

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L’épisode 2 « Droit de l’immigration (demandeurs d’asile) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Conseil canadien pour les réfugiés c. Canada (Citoyenneté et Immigration).

Dans ce jugement rendu le 16 juin 2023 en appel de la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême juge que le règlement désignant les États-Unis comme tiers pays sûr ne porte pas atteinte aux droits à la liberté et à la sécurité de la personne des demandeurs d’asile.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Stéphanie Valois, Avocate et co-présidente de l’AQAADI et Me Kristine Plouffe-Malette, LL.D., Professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke afin de décrypter au mieux les origines et conséquences de cette décision et son impact sur la société québécoise et canadienne.

Un balado présenté par Michel Désautels préparé avec l’aide de Me Caroline Turcotte-Brûlé, Avocate - Brunel Immigration, Attorneys.

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L’épisode 1 « Responsabilité civile (ville de Montréal et manifestants) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Montréal (Ville) c. Lonardi.

Dans ce jugement rendu le 8 juin 2018 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême a décidé qu’un émeutier qui a endommagé une auto-patrouille après un match de hockey n’est tenu de payer que pour les dommages spécifiques qu’il a personnellement causés.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Patrice F. Guay, Directeur de service et avocat en chef de la Ville de Montréal et Me Hélène Maillette, Associé - Avocate, médiatrice et arbitre chez St-Pierre Maillette afin de décrypter au mieux les tenants et aboutissants de cette décision et son impact sur la société.

Un balado présenté par Michel Désautels préparé avec l’aide de Me Gabrielle Robert, Avocate plaidante - Ministère de la Justice du Québec.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

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Dans cet épisode 0, Michel Désautels reçoit le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef du Canada afin d’introduire et de contextualiser la naissance du balado « Arrêt sur le Droit ». Un échange riche de sens qui nous apprend que la transmission et l’accès à l’information juridique demeurent au centre des préoccupations du juge en chef.

Un balado présenté par Michel Désautels, préparé avec l’aide des équipes du Barreau de Montréal et du CAIJ.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

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