Droit à l'essentiel - Les podcasts Fidal

Bureau de représentation, succursale, filiale, joint-venture ou agent commercial : choisir sa structure d'implantation à l'international, c'est choisir comment vous allez exister sur un marché étranger. Dans ce deuxième épisode de la série sur le développement international, Hedwige de Villartay reçoit Séverine Lauratet et Alban Curral, avocats directeurs associés chez Fidal. Séverine Lauratet, Tax Partner, qui anime la pratique fiscalité internationale du bureau de Paris est également Conseillère du Commerce Extérieur de la France. Alban Curral exerce en droit économique, il élabore les stratégies juridiques pour les entreprises qui se développent à l'international. Ensemble, ils décryptent les critères clés pour choisir la bonne structure, les risques d'établissement stable, les pièges des joint-ventures et les spécificités de certains marchés. Un épisode concret pour tout dirigeant qui prépare une implantation à l'étranger.

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Envoyer un collaborateur à l'étranger ou s'y installer soi-même : une décision stratégique qui engage bien plus qu'on ne le croit. Dans ce premier épisode de la série sur la mobilité internationale, Hedwige de Villartay reçoit Christophe Denny, Tax Partner, responsable du département international de Fidal Grand Est, ainsi que Gwladys Chanal, Tax Partner, Directrice de l’équipe fiscale Rhône-Alpes. Tous deux experts en fiscalité des dirigeants et salariés en mobilité internationale. Ensemble, ils décryptent les différences entre détachement et expatriation, les risques de double imposition, la résidence fiscale, la protection sociale à l'étranger et les impacts patrimoniaux pour le dirigeant. Un épisode indispensable pour toute PME ou ETI qui a un jour l'ambition de franchir une frontière.

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Ce matin, combien de vos collaborateurs ont partagé des données confidentielles via une IA sans le savoir ? Dans ce quatrième épisode, Hedwige de Villartay reçoit Viviane Gelles et Aurélie Garret Dalmais, avocates associées chez Fidal, exercant respectivement à Lille et Clermont-Ferrand en droit de la propriété intellectuelle. Ensemble, elles décryptent les risques juridiques de l'IA en entreprise: protection des créations générées par l'IA, confidentialité des données, responsabilité, conformité à l'IA Act et au RGPD, et gouvernance interne. Un épisode indispensable pour tout dirigeant qui veut adopter l'IA sans mettre son entreprise en danger.

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Innover, c'est bien. Valoriser ce que l'on a créé, c'est ce qui fait vraiment la différence. Dans ce troisième épisode, Hedwige de Villartay reçoit Pierre Duverneuil, CEO de Magellium Artal Group, une ETI toulousaine spécialisée en traitement d'images et ingénierie scientifique pour les secteurs civil et militaire, Bastien Masson, avocat directeur associé et Directeur régional de Fidal en Normandie, exerçant en propriété intellectuelle, et Thomas Bortoli, avocat et directeur associé chez Fidal, exerçant en droit des PME et ETI. Ensemble, ils expliquent de la meilleure manière, comment identifier ses actifs immatériels, comment les structurer juridiquement, les valoriser via licences, cessions ou consortiums, et les rendre bankables aux yeux des banques et des investisseurs. Un épisode concret pour tout dirigeant qui prépare une levée de fonds, une ouverture à l'international ou une transmission.

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Votre innovation est-elle vraiment protégée juridiquement, stratégiquement, concrètement ?Dans ce deuxième épisode, Hedwige de Villartay reçoit Thibaud Lelong, avocat associé chez Fidal et Directeur du département propriété intellectuelle en région Grand Est et Geoffroy Cousin, ingénieur, mandataire agréé devant l'Office Européen des Brevets et président de Fidal Innovation. Ensemble, ils décryptent les outils de protection (brevet, marque, dessins et modèles, droit d’auteur), les erreurs de timing qui peuvent compromettre l’ensemble de la protection, les pièges liés à la titularité avec salariés et prestataires, ainsi que les enjeux de la protection internationale. Un épisode essentiel pour tout dirigeant de PME ou ETI qui crée et se différencie.

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Vous innovez peut-être sans le savoir et sans en tirer aucun avantage. Dans ce premier épisode, Hedwige de Villartay reçoit Pierre-Yves Thomé, avocat exerçant en propriété intellectuelle et droit du numérique, et Zied Oueslati, docteur en ingénierie et expert en financement de l'innovation. Ensemble, ils décryptent comment identifier, protéger et financer l'innovation en entreprise : droits des salariés, co-développement, propriété intellectuelle, et dispositifs d'aides publiques CIR, CII, JEI et Pass PI. Un épisode concret et actionnable pour les dirigeants de PME et ETI qui veulent faire de l'innovation un vrai levier de croissance.

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"Transmettre son entreprise : un projet qui se prépare, pas une décision qui s’improvise." Anticiper sa transmission, c’est bien plus qu’une question de timing : c’est un processus stratégique, patrimonial et humain. Découvrez avec Marc Emmanuel Wibaut  et Marie Catesson , avocats ,comment structurer cette transition en amont, éviter les pièges et transformer cette étape en opportunité pour l’entreprise et sa famille. Parce qu’une transmission réussie se construit dès aujourd’hui

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"Transmission d’entreprise : l’art de préparer l’avenir sans diviser la famille." Désigner un repreneur, équilibrer les rôles, structurer la gouvernance… La transmission est un exercice délicat où logique entrepreneuriale et équité familiale doivent coexister. Découvrez avec Victor Dodemand , avocat, comment transformer cette étape en opportunité de cohésion et de pérennité. Parce qu’une transmission réussie se bâtit sur la clarté, l’écoute et des règles du jeu partagées. 

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"Transmission d’entreprise : et après ? L’art d’accompagner la continuité."

La signature des actes n’est que le début du voyage. Découvrez avec Jean-François Desbuquois, avocat , et Nicolas Diradourian, notaire chez Fidal, comment structurer la gouvernance, sécuriser les engagements fiscaux et anticiper les imprévus pour garantir une transmission pérenne. Parce qu’une transmission réussie se mesure sur le long terme, bien au-delà de l’acte notarié

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"Anticiper pour mieux rebondir : les clés d’un restructuring réussi avec Fidal." Face aux difficultés financières, l’anticipation et la prévention sont vos meilleurs atouts. Découvrez, avec Delphine Brunet et Mathieu Aurignac, avocats, comment identifier les signaux d’alerte, agir avec discernement et transformer une crise en opportunité de renforcement. Un épisode essentiel pour diriger avec sérénité et résilience. L’excellence opérationnelle commence par une décision : celle de ne pas rester seul. 

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"Sarah Pople et Yves-Marie Herrou de Fidal explorent les solutions judiciaires pour sauver votre entreprise en crise. Comprenez les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation pour mieux les utiliser. Découvrez comment l'avocat joue un rôle clé dans ces moments délicats pour piloter chaque étape. Apprenez à transformer les défis en opportunités avec un accompagnement expert. Ne restez pas seul face à la crise, écoutez pour savoir comment agir efficacement."

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Les organismes avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour se mettre en conformité avec les nouvelles lignes directrices de la CNIL en matière de gestion des cookies. Depuis, la CNIL a mené une première campagne de vérification à l’issue de laquelle une vingtaine d’organisations du secteur privé et public ont été mises en demeure pour des manquements relatifs à cette  réglementation. La CNIL, pour qui « refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter », entend bien poursuivre ces contrôles et sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles.

Pour s’en prémunir, encore faut-il bien comprendre ce qu’est un cookie. Où, quand et comment informer les internautes sur la présence de cookies et obtenir leur consentement ? Quels sont les cookies exemptés de consentement ?

Dans cet épisode, Sabine Deloges, Avocat associé du pôle Technologies de l’information de Fidal répond à ces questions et vous apporte un éclairage sur les bonnes pratiques à suivre pour mettre votre site ou application en conformité.

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Avec la directive ECN+, la loi DDADUE, l’Ordonnance du 26 mai 2021 et les décrets d’application les Législateurs Européen et Français ont souhaité un renforcement des pouvoirs de contrôle de l’Autorité de la concurrence. Ils ont organisé un déplafonnement pour les fédérations professionnelles du montant maximum des amendes et un risque de paiement solidaire avec les entreprises membres et ont prévu des contraintes procédurales plus fortes pesant sur les acteurs économiques. Devant cet accroissement brusque du « risque concurrence », la conformité est la seule réponse adaptée. Elle passe par un diagnostic de concurrence, la mise en place d’un programme de conformité et, sans doute, une démarche consistant à s’assurer de l’efficacité de ce programme au quotidien.

Dans cet épisode de « Plus que du Droit », Marie Koehler de Montblanc et Frederic Puel, avocats associés en Concurrence & EU de Fidal (Paris et Bruxelles) détaillent ces actions et répondent à vos interrogations.

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Le « private enforcement » désigne les actions en responsabilité que les victimes de pratiques anticoncurrentielles peuvent engager contre leurs auteurs à la suite d’une décision des autorités de concurrence, française ou européenne, sanctionnant une entente ou un abus de position dominante.

Ces actions peuvent donner lieu au versement de dommages et intérêts, en vue de réparer intégralement le préjudice subi. Elles peuvent également déboucher sur des transactions ou des contreparties dans le cadre de négociations en cours ou à venir. Elles présentent donc un fort intérêt stratégique pour les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activités.

Dans ce deuxième épisode, Jean-Louis Fourgoux et Leyla Djavadi, avocats du département Droit économique au sein de Fidal à Paris, détaillent ces actions et répondent à vos interrogations.

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Le « private enforcement » désigne les actions en responsabilité que les victimes de pratiques anticoncurrentielles peuvent engager contre leurs auteurs à la suite d’une décision des autorités de concurrence, française ou européenne, sanctionnant une entente ou un abus de position dominante.

Ces actions peuvent donner lieu au versement de dommages et intérêts, en vue de réparer intégralement le préjudice subi. Elles peuvent également déboucher sur des transactions ou des contreparties dans le cadre de négociations en cours ou à venir. Elles présentent donc un fort intérêt stratégique pour les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activités.

Dans ce premier épisode, Jean-Louis Fourgoux et Alexandre Lacresse, avocats du département Droit économique au sein de Fidal à Paris, reviennent sur ces actions en plein essor et répondent, de façon claire et concrète, à vos interrogations.

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Les mesures fiscales et sociales ainsi que les financements avantageux proposés ont incontestablement permis aux entreprises de surmonter les difficultés immédiates de trésorerie consécutives à la crise Covid.

Comment relever le défi de la sortie de la crise sanitaire ?

Quels leviers, quelles démarches, quelles procédures adopter pour anticiper les échéances et la crise économique à venir ?

Dans cet épisode, Bertrand Biette, Responsable national Mutations et retournement des entreprises, et Yves Marie Herrou, Référent régional de l'expertise et Directeur du département Règlement des contentieux de Fidal en région Val de Loire Océan,  reviennent sur les conséquences de cette situation et répondent, de façon claire et concrète, à vos interrogations.

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Malgré les mesures mises en place par le Gouvernement pour protéger les entreprises des conséquences de la crise, de nombreux dirigeants envisagent aujourd’hui de se réorganiser pour assurer la survie de leur entreprise.

Dans ce nouveau contexte, quelles sont les solutions en droit social à la disposition des entreprises ? Comment choisir entre les différents outils juridiques pour se réorganiser ?

Grégory Olczak-Godefert, avocat et Directeur du département Droit Social pour la région des Hauts de France apporte un éclairage à vos interrogations.

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L’activité commerciale a été fortement impactée par la crise sanitaire. 

Les entreprises doivent plus que jamais protéger au mieux leurs intérêts. Dans ce contexte, chacun va chercher à interpréter à son avantage les contrats qui doivent ou devaient s’exécuter pendant cette période. Il est donc important de faire un point sur le droit applicable en matière d’exécution ou de négociation des contrats commerciaux ainsi sur les risques liés à cette situation.

Dans cet épisode, Nicolas Gransard, Directeur du département Droit économique au sein de Fidal en Bretagne, revient sur les conséquences de cette situation et répond, de façon claire et concrète, à vos interrogations. 

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Depuis la loi contre la fraude fiscale de 2018, le contrôle fiscal fait l’objet d’une pénalisation accrue : désormais, la transmission des dossiers par le fisc au parquet du lieu de résidence, pour suspicion de fraude fiscale supérieure à 100 000 euros, se fait de manière automatique.

Outre l’amende et l’enjeu de réputation pour l’entreprise, il y a aussi un risque pénal pour les dirigeants. 

Chefs d’entreprises : comment vous protéger ? Qu’est-ce que cela change pour vous et votre entreprise ?

Dans cet épisode, Gaëlle Menu-Lejeune, Directrice du département Droit fiscal au sein du cabinet d’avocats d’affaires Fidal, revient sur les conséquences de cette réforme et répond, de façon claire et concrète, à vos interrogations.

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La création d’un régime universel de retraite est au cœur de l’actualité. 

Que doivent savoir les dirigeants, DRH, entrepreneurs ? Quels seront les impacts sur la gestion de leurs ressources humaines ?

Anna Ferreira, responsable du pôle retraite et prévoyance au sein du cabinet d’avocats d’affaires Fidal, revient sur les enjeux de cette réforme et répond, de façon claire et concrète, à vos interrogations.

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