Le Balado du CEDAC

Avec Paul-David CHOUINARD

Cet épisode explore la question de la mobilisation des acteurs sociaux dans les causes d’intérêt public devant les tribunaux québécois et canadiens. Les règles de l’intérêt pour agir et de la justiciabilité sont notamment examinées à la lumière d’affaires judiciaires marquantes et de certains cas d’actualité.

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Au sujet de notre invité

Paul-David Chouinard est candidat au doctorat en droit à l’Université d’Ottawa et membre du Barreau du Québec. Ses recherches portent principalement sur l’interaction entre la procédure civile et les règles régissant les tribunaux administratifs au Québec. Il s’intéresse plus largement à la spécificité du droit administratif québécois, à la réforme de la procédure civile et aux enjeux d’accès à la justice dans les rapports du citoyen avec l’État.

Sous forme de grand entretien animé par le professeur Patrick Taillon et Jordan Mayer, étudiant à la maîtrise avec mémoire, Me Ariane Mignolet, commissaire à l’éthique et à la déontologie, présente dans cet épisode ses réflexions sur la place qu’occupent l’éthique et la déontologie en contexte parlementaire et dans le domaine du droit et témoigne de sa vaste expérience en la matière.

La captation du présent entretien s'est tenu le 17 mars 2022, à la Faculté de droit de l'Université Laval.

Avec Valérie KELLY

Les municipalités, qu’on surnomme les créatures des provinces, ne bénéficient pas de statut constitutionnel. Cette réalité juridique pose problème, notamment lorsqu’une entreprise régie par les lois fédérales souhaitent menées ses activités sur le territoire d’une municipalité, sans considération à la réalité locale. Dans le présent épisode, Valérie Kelly nous entretient sur les principes du fédéralisme (classique et moderne) et de la subsidiarité afin d'analyser leurs effets sur la protection des intérêts locaux en aménagement du territoire en matière de partage des compétences. Elle questionne notamment le potentiel conceptuel de la subsidiarité à protéger les intérêts locaux en aménagement du territoire. Dans une perspective de protection de l’environnement, cette question est importante, puisque l’aménagement du territoire est l’un des outils mobilisés par l’État pour protéger l’environnement. Cette discussion repose sur ses recherches menées dans le cadre de son mémoire de maîtrise, publié en 2021.

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Au sujet de notre invitée

Valérie Kelly, LL.B (UQAM, 2017), LL.M. (Laval, 2021), poursuit actuellement un doctorat en droit à l’Université Laval. Ses recherches doctorales portent sur les réformes institutionnelles municipales et le droit de l’aménagement du territoire. Dans le cadre de sa thèse, Valérie cherche à mieux comprendre le concept de l'autonomie locale, notamment afin de cerner la place qu'il occupe en droit.

Avec Dave GUÉNETTE

Comment procéder à la révision d’une Constitution dans une société fragmentée, où cohabitent, par exemple, divers groupes linguistiques ou communautés politiques ? Dans le cadre de cet entretien, Dave Guénette se penche sur cette question complexe, en mobilisant le cadre théorique du fédéralisme consociatif, de même qu’une approche comparative entre les systèmes constitutionnels.

Au sujet de notre invité

Dave Guénette est professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Il a réalisé sa thèse en cotutelle internationale, sous la direction des professeurs Patrick Taillon (ULaval) et Marc Verdussen (UCLouvain).

En compagnie de Patrick Taillon, le professeur émérite Yves Lejeune revient sur sa carrière à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain, en Belgique, ainsi que sur ses travaux comme éminent spécialiste du droit constitutionnel belge et de la participation des entités fédérées à l’action internationale. 

Avec Jasmine LAROCHE

Suffit-il d’offrir aux citoyens la possibilité de saisir un tribunal pour leur assurer un accès significatif et équitable à la justice civile ? Qu’en reste-t-il sans le recours à l’assistance d’un avocat, dont les conseils sont, bien souvent, trop onéreux ? 

Pour répondre à ces questions, Jasmine Laroche se penche sur la possibilité de reconnaître un droit constitutionnel à la représentation juridique en matière civile ainsi que les obligations qui en découlent pour l’État québécois.

À propos de notre invitée

Jasmine Laroche a terminé sa maîtrise en droit avec mémoire à l’Université Laval en 2019. Maintenant avocate au Centre de justice de proximité de Québec, sa participation à de nombreuses actions bénévoles et humanitaires au Québec et à l'étranger a notamment été soulignée par l’obtention du prix Louis-Philippe Pigeon, décerné annuellement à un membre du Jeune Barreau de Québec.

Avec Mathias REVON

Un peuple peut-il se retrouver simultanément dans deux états incompatibles au sein d’une démocratie libérale ? Mathias Revon soutient qu’une telle coexistence est possible. À l’image de l’expérience du « chat de Schrödinger », le peuple ne serait ni souverain ni limité, mais potentiellement les deux !

Au sujet de notre invité

Mathias Revon est docteur en droit, qualifié aux fonctions de Maître de conférence en droit public (section 02). Sa thèse, réalisée en cotutelle entre l'Université Laval et l'Université d'Aix-Marseille, a été soutenue en décembre 2021, à Aix-en-Provence, puis récipiendaire de nombreux prix.

Au Québec, la censure littéraire se manifeste à toutes les époques. Elle touche tous les types d’imprimés, et ce, en fonction du contexte sociétal qui la crée et la subit simultanément.

Par l’entremise des collections de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, Carolyne Ménard, conceptrice de l'exposition À l'index ! Regards sur la censure littéraire au Québec,nous invite à découvrir un extrait du patrimoine littéraire québécois qui fut frappé d’interdit à différentes époques.

Avec Stéphanie ROY

Comment encadrer la discrétion de l’État en matière environnementale ? De quelle manière le droit public peut-il être mobilisé afin de lutter contre les changements climatiques ? Ces questions complexes — et des pistes de solutions — se situent au cœur du présent entretien.

Au sujet de notre invitée

Stéphanie Roy est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2021 ainsi que titulaire d’un doctorat en droit de l’Université Laval.

Avec Guillaume RENAULD

À travers une incursion dans l’administration publique québécoise, cet entretien examine la relation entre le régime d’imputabilité du sous-ministre et le principe de la responsabilité ministérielle. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, cette question permet de porter un nouveau regard, entre autres, sur le rôle du Directeur de la santé publique du Québec.

Au sujet de notre invité

Guillaume Renauld est avocat au cabinet Therrien, Couture et Jolicoeur, puis titulaire d'une maîtrise en droit à la Faculté de droit de l'Université Laval.